Variante du SCIAN 2017 version 3.0 - Production industrielle (selon les Recommandations internationales concernant les statistiques industrielles de 2008)

• 2 - Autre que production industrielle
• 53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.