Variante de SCIAN 2017 version 3.0 - population active
- 8.2.3 - Finance, assurances, services immobiliers et de location
- 53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail
533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.
| Code | Titre |
|---|---|
| 5331Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) | Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) |
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