Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

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76421 - Loyers non résidentiels

Cette classe comprend la location de terrains, d'immeubles ou d'autres structures, et de locaux dans des immeubles ou d'autres installations, pour usage non résidentiel.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification
Code Sous-classe
764211Location de terrains pour usage non résidentiel Location de terrains pour usage non résidentiel
764212Location d'espace pour bureaux et usage professionnel Location d'espace pour bureaux et usage professionnel
764213Location de locaux commerciaux Location de locaux commerciaux
764214Location de locaux industriels Location de locaux industriels
764215Location de locaux dans des mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service Location de locaux dans des mini-entrepôts et d'unités d'entreposage libre-service
764216Location d'autres locaux non résidentiels Location d'autres locaux non résidentiels
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