Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

513 - Autres services de transport de marchandises et services aériens spécialisés

Ce groupe comprend les services de transport (y compris la location et la location à bail avec opérateur ou équipage) de marchandises par rail, par voie d'eau et par avion; les services de déménagement; et les services aériens spécialisés.

51341 - Services de déménagement

Cette classe comprend la sortie des locaux, le chargement, le transport, le déchargement et l'entrée dans de nouveaux locaux de biens de maison, de bureau et d'établissement, et de biens exigeant une manutention et une protection spéciales. Les biens sont de diverses formes et dimensions. Peut comprendre l'emballage et le déballage. Peut comprendre la couverture de la valeur déclarée.

• Exclusion(s)

  • la vente d'assurance pour les biens déménagés (Voir 7631422 Autres produits d'assurance responsabilité civile)

513411 - Services de déménagement résidentiel

Cette sous-classe comprend la sortie des locaux, le chargement, le transport, le déchargement et l'entrée dans de nouveaux locaux d'effets et de biens personnels devant être utilisés dans un logement. Les biens sont de diverses formes et dimensions. Couvre le déménagement par tout mode de transport. Peut comprendre l'emballage et le déballage. Peut comprendre la couverture de la valeur déclarée.

• Exclusion(s)

  • la vente d'assurance pour les biens déménagés (Voir 7631422 Autres produits d'assurance responsabilité civile)

513412 - Services de déménagement commercial

Cette sous-classe comprend la sortie des locaux, le chargement, le transport, le déchargement et l'entrée dans de nouveaux locaux de meubles, d'appareils d'éclairage, de matériel et d'autres biens, sauf les articles de commerces, de magasins, de bureaux, de musées, d'établissements d'enseignement, d'hôpitaux et d'autres établissements. Les biens sont de diverses formes et dimensions. Couvre le déménagement par tout mode de transport. Peut comprendre l'emballage et le déballage. Peut comprendre la couverture de la valeur déclarée.

• Exclusion(s)

  • la vente d'assurance pour les biens déménagés (Voir 7631422 Autres produits d'assurance responsabilité civile)

513413 - Services de déménagement institutionnel et autre

Cette sous-classe comprend la sortie des locaux, le chargement, le transport, le déchargement et l'entrée dans de nouveaux locaux de biens exigeant une manutention et une protection spéciales, comme les objets d'art, les antiquités, les pianos et les objets d'exposition qui ne font pas partie d'un déménagement de particuliers ou commercial. Les biens sont de diverses formes et dimensions. Couvre le déménagement par tout mode de transport. Peut comprendre l'emballage et le déballage. Peut comprendre la couverture de la valeur déclarée.

• Exclusion(s)

  • la vente d'assurance pour les biens déménagés (Voir 7631422 Autres produits d'assurance responsabilité civile)