Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

761 - Services financiers (sauf l'assurance)

Ce groupe comprend les services de réglementation des systèmes financiers; les produits de gestion de comptes et de trésorerie; les prêts et les autres produits de financement par le crédit; les produits de placement; les services de planification financière et les produits de fiducie pour les particuliers, les entreprises, les institutions (sauf celles non constituées en société) et les administrations publiques; et les produits de soutien des services financiers.

76111 - Services de réglementation des systèmes financiers

Cette classe comprend les services offerts par les banques centrales, d'autres organismes gouvernementaux, et des organismes d'autoréglementation (tels que les bourses) afin de réglementer les systèmes et les marchés financiers ainsi que la participation à ces systèmes et à ces marchés.

76121 - Produits de gestion de comptes et de trésorerie

Cette classe comprend les services de gestion des liquidités, offerts aux clients par le truchement de comptes de dépôt, tels que les comptes de chèques, les comptes d'épargne et les comptes à terme, et de services de gestion de trésorerie spécialisés qui permettent aux entreprises de traiter les espèces, de transférer des sommes d'argent et, en général, d'effectuer et de recevoir des paiements.

76131 - Prêts

Cette classe comprend les prêts représentant l'octroi direct de crédit en vertu d'un contrat légal, avec ou sans nantissement des actifs financés ou d'autres actifs, mais sans que les garanties offertes ne soient effectivement échangées ou utilisées.

76141 - Financement par le crédit (sauf les prêts)

Cette classe comprend les services de carte de crédit; l'affacturage; le crédit-bail financier de location-acquisition; et le financement des ventes.

76151 - Autres produits de financement par le crédit

Cette classe comprend les services de financement liés au courtage et à la négociation de titres, qui exigent généralement l'utilisation de titres en guise de garantie ou d'instrument prêté, ainsi que d'autres produits de financement par le crédit, n.c.a.

76161 - Produits de placement

Cette classe comprend les produits d'émission de titres; les produits de courtage et de négociation d'instruments financiers; et les produits de correspondance entre courtiers.

76171 - Services de fiducie et de planification financière, pour les particuliers

Cette classe comprend les services de fiducie et les services de planification financière et de gestion de placements, à l'intention des particuliers.

76172 - Services de fiducie et planification financière, pour les entreprises, les institutions, et les administrations publiques

Cette classe comprend les services de fiducie et les services de planification financière et de gestion de placements, à l'intention des entreprises, des institutions (sauf celles non constituées en société), et des administrations publiques.

76181 - Produits de soutien des services financiers

Cette classe comprend les produits de gestion des marchés financiers et de compensation; les produits de compensation automatisés; et les autres produits de soutien des services financiers.

• Exclusion(s)

  • évaluation des risques des sociétés et des titres (Voir 7811361 Services d'évaluation de crédit)