Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

723 - Services de télécommunications, de distribution de radiodiffusion, et services connexes

Ce groupe comprend les services de télécommunications fixes en gros et au détail; les services d'accès à Internet fixes en gros et au détail; les services de télécommunications mobiles en gros et au détail; les services de câble, de satellite, Internet et autres services fixes ou mobiles de distribution de radiodiffusion d'oeuvres audiovisuelles et sonores; et les jeux en ligne, sauf les jeux de hasard.

72331 - Services de télécommunications en gros (services aux entreprises)

Cette classe comprend les services de télécommunications et d'accès à Internet fixes en gros, et les télécommunications mobiles en gros.

72332 - Services de télécommunications au détail

Cette classe comprend les services de télécommunications et d'accès à Internet fixes au détail, et les services de télécommunications mobiles au détail.

72341 - Services de distribution de radiodiffusion et de jeux en ligne

Cette classe comprend les services de distribution de radiodiffusion d'oeuvres audiovisuelles et sonores, telles que les émissions de télévision, les films, les vidéos et les enregistrements sonores, au moyen du câble, du satellite, d'Internet et d'autres canaux de distribution fixes et mobiles. La classe couvre aussi les services de distribution de jeux en ligne, sauf les jeux de hasard, et les services d'installation pour la connexion vers les réseaux de distribution de radiodiffusion.

• Exclusion(s)

  • services de jeux de hasard en ligne (Voir 8331161 Produits de jeux de hasard sur Internet)