Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

651 - Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur)

Ce groupe comprend les licences pour l'utilisation d'actifs non financiers incorporels, sauf les actifs protégés par les droits d'auteur, pour générer des recettes.