Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

632 - Originaux protégés par le droit d'auteur

Ce groupe comprend les originaux protégés par les droits d'auteur, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de logiciels d'application généraux pour générer des recettes (Voir 4821321 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels))
  • licences pour l'utilisation de logiciels de base et de programmation pour générer des recettes (Voir 4821121 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels de base et de programmation)
  • licences pour l'utilisation de ludiciels pour générer des recettes (Voir 4821221 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de ludiciels)
  • licences pour l'utilisation de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels) pour générer des recettes (Voir 722 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels))
  • propriété intellectuelle industrielle produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 63111 Propriété intellectuelle industrielle)

63211 - Logiciels originaux

Cette classe comprend les logiciels originaux produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de logiciels d'application généraux pour générer des recettes (Voir 4821321 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels))
  • licences pour l'utilisation de logiciels de base et de programmation pour générer des recettes (Voir 4821121 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de logiciels de base et de programmation)
  • licences pour l'utilisation de ludiciels pour générer des recettes (Voir 4821221 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de ludiciels)
  • logiciels (sauf les ludiciels) vendus au détail (Voir 5613162 Logiciels (sauf les ludiciels), au détail)
  • logiciels (sauf les ludiciels) vendus en gros (Voir 5511752 Logiciels (sauf les ludiciels), en gros)
  • logiciels d'application généraux publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (sauf vendus en gros et au détail) (Voir 482131 Logiciels d'application généraux (sauf les ludiciels et les licences d'utilisation commerciale))
  • logiciels de base et de programmation publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (sauf vendus en gros et au détail) (Voir 482111 Logiciels de base et de programmation (sauf les licences d'utilisation commerciale))
  • logiciels personnalisés produits en vertu de contrats conclus avec des tiers (Voir 643111 Services de conception et de développement de logiciels sur mesure)
  • ludiciels publiés qui sont vendus avec un contrat de licence d'utilisation (sauf vendus en gros et au détail) (Voir 482121 Ludiciels (sauf les licences d'utilisation commerciale))
  • ludiciels vendus au détail (Voir 561433 Ludiciels au détail)
  • ludiciels vendus en gros (Voir 5511453 Ludiciels, en gros)
  • originaux de bases de données (Voir 6322111 Oeuvres littéraires originales (sauf les logiciels))
  • services d'hébergement de logiciels (Voir 751112 Fourniture de services d'applications)

63221 - Originaux protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels)

Cette classe comprend les originaux protégés par les droits d'auteur, sauf les logiciels, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels) pour générer des recettes (Voir 722 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale de produits protégés par le droit d'auteur (sauf les logiciels))
  • logiciels originaux (Voir 6321111 Logiciels originaux)
  • oeuvres audiovisuelles produites à contrat (Voir 721211 Production à contrat d'oeuvres audiovisuelles)
  • produits publiés (sauf les logiciels et sauf vendus en gros et au détail) (Voir 481 Produits publiés et supports enregistrés (sauf les logiciels))
  • spectacles d'arts d'interprétation sur scène et oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les oeuvres audiovisuelles), produits en vertu de contrats conclus avec des tiers (Voir 83111 Production à contrat de spectacles d'arts d'interprétation sur scène, d'événements sportifs devant des spectateurs et d'oeuvres protégées par le droit d'auteur)