Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

631 - Propriété intellectuelle industrielle

Ce groupe comprend la propriété intellectuelle industrielle, comme les brevets et les dessins industriels, produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de propriété intellectuelle industrielle pour générer des recettes (Voir 65111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur))
  • originaux protégés par les droits d'auteur, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 632 Originaux protégés par le droit d'auteur)

63111 - Propriété intellectuelle industrielle

Cette classe comprend la propriété intellectuelle industrielle, comme les brevets et les dessins industriels, produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation de propriété intellectuelle industrielle pour générer des recettes (Voir 65111 Octroi sous licence de droits d'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels (sauf les produits protégés par le droit d'auteur))
  • originaux protégés par les droits d'auteur, produits pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 632 Originaux protégés par le droit d'auteur)