Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

Un

Centre de confiance de Statistique Canada: Découvrez comment Statistique Canada veille à la protection de vos données et de vos renseignements personnels.

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
Introduction
Structure hiérarchique

631 - Propriété intellectuelle industrielle

Ce groupe comprend la propriété intellectuelle industrielle, comme les brevets et les dessins industriels, produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

Afficher les définitions Afficher la structure
Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0 - Structure de la classification
Code Classe
63111Propriété intellectuelle industrielle Propriété intellectuelle industrielle
Date de modification :