Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

621 - Bâtiments résidentiels

Ce groupe comprend les bâtiments (immeubles) résidentiels.

Un bâtiment ou immeuble résidentiel réfère à une construction dont au moins la moitié de la superficie utile totale est utilisée ou destinée à des fins résidentielles ou d'habitation à titre privé, sur une base permanente ou non. Les bâtiments résidentiels fournissent normalement des logements ou unités de bâtiment résidentielles avec salle de bains et cuisine autonomes à usage exclusif aux occupants de chaque logement. Au moins la moitié de la superficie utile totale doit être utilisée ou destinée à des fins d'unités de logements dans le cas des immeubles d'habitation. Une unité de bâtiment résidentielle est une place séparée et indépendante structurellement.

Un groupe de trois maisons en rangée qui sont attachées est considéré comme étant trois bâtiments séparés si leurs murs extérieurs ou murs de séparation s'étendent de la fondation au toit.

Les bâtiments résidentiels construits entièrement sur le chantier de construction, ainsi que les bâtiments résidentiels prémoulés, en panneaux, modulaires et autres bâtiments résidentiels préfabriqués qui sont assemblés au complet sur le chantier de construction, sont inclus dans ce groupe. Les bâtiments résidentiels préfabriqués et non assemblés construits dans une usine, ainsi que les bâtiments résidentiels industrialisés ou entièrement assemblés dans l'usine et livrés prêts à être habités, sont exclus de ce groupe.

Un bâtiment pour lequel la majorité de la superficie utile totale est utilisée ou destinée à des fins d'unités de logements ayant une salle de bains et une cuisine partagées, ou cette superficie est utilisée principalement pour offrir des soins et autres services d'aide à la vie, est classifié comme un "bâtiment de type logement collectif" sous le groupe des bâtiments non résidentiels.

Un bâtiment désigne toute structure indépendante autonome permanente comprenant un ou plusieurs logements, unités d'affaires ou autres espaces. Un bâtiment permet à des personnes ou des animaux d'y entrer ou d'y accéder et est adapté ou destiné à protéger ceux-ci et des objets. Un bâtiment est couvert par un toit et est habituellement enfermé dans des murs extérieurs ou des murs de séparation qui s'étendent des fondations jusqu'au toit. Dans le cas de structures interconnectées (par exemple des maisons jumelées ou en rangée), toute unité séparée des autres unités par un mur coupe-feu s'étendant du toit à la cave est considérée comme un bâtiment individuel. S'il n'y a pas de mur coupe-feu, les bâtiments interconnectés sont considérés comme des bâtiments individuels s'ils ont leur propre accès (propre entrée) ainsi que leur propre système sanitaire et sont utilisables séparément.