Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

513 - Autres services de transport de marchandises et services aériens spécialisés

Ce groupe comprend les services de transport (y compris la location et la location à bail avec opérateur ou équipage) de marchandises par rail, par voie d'eau et par avion; les services de déménagement; et les services aériens spécialisés.

51311 - Services de transport ferroviaire de marchandises

Cette classe comprend le transport par rail de liquides et de gaz en vrac, dans des conteneurs-citernes ou non; de vrac solide, non dans des conteneurs multimodaux; de marchandises sous température contrôlée ou non, emballées dans des boîtes, palettisées et d'autres marchandises emballées; de conteneurs multimodaux à tempéraure contrôlée ou non; d'automobiles et de camions légers; de bétail; de déchets; de remorques routières; et de toutes autres marchandises. Les services de location et de location à bail de matériel ferroviaire avec opérateur ou équipage, pour le transport de marchandises, sont inclus.

51321 - Services de transport maritime de marchandises

Cette classe comprend le transport par voie d'eau de liquides et de gaz en vrac, dans des conteneurs-citernes ou non; de vrac solide, non dans des conteneurs multimodaux; de marchandises sous température contrôlée ou non, emballées dans des boîtes, palettisées et d'autres marchandises emballées; de conteneurs multimodaux à tempéraure contrôlée ou non; d'automobiles et de camions légers; de bétail; de déchets; de remorques routières; et de toutes autres marchandises. Les services de location et de location à bail de navires avec opérateur ou équipage, pour le transport de marchandises, sont inclus.

51331 - Services de transport aérien de marchandises

Cette classe comprend le transport par air de liquides en vrac; de vrac solide, non dans des conteneurs multimodaux; de marchandises sous température contrôlée ou non, emballées dans des boîtes, palettisées et d'autres marchandises emballées; d'automobiles et de camions légers; et de toutes autres marchandises; et le transport de toute marchandise dans l'espace. Les services de location et de location à bail d'avions-cargos, avec opérateur ou équipage, sont inclus.

51341 - Services de déménagement

Cette classe comprend la sortie des locaux, le chargement, le transport, le déchargement et l'entrée dans de nouveaux locaux de biens de maison, de bureau et d'établissement, et de biens exigeant une manutention et une protection spéciales. Les biens sont de diverses formes et dimensions. Peut comprendre l'emballage et le déballage. Peut comprendre la couverture de la valeur déclarée.

• Exclusion(s)

  • la vente d'assurance pour les biens déménagés (Voir 7631422 Autres produits d'assurance responsabilité civile)

51351 - Services aériens spécialisés

Cette classe comprend la fourniture de petits aéronefs et hélicoptères polyvalents avec un équipage pour l'exécution de services spécialisés.

• Exclusion(s)

  • lutte contre les incendies de forêts au moyen de bombardiers à eau spécialisés (Voir 6611311 Services de soutien à la foresterie)
  • poudrage des cultures au moyen d'aéronefs spécialisés (Voir 6611111 Services de soutien aux productions végétales)
  • services de surveillance aérienne au moyen d'aéronefs spécialisés (Voir 7812121 Services de garde et de patrouille)