Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 521 - Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques)
• 52124 - Autres services de transport en commun et de voyageurs par route

521242 - Transport local de voyageurs par autobus nolisé

Cette sous-classe comprend le transport local de voyageurs pour une occasion spéciale, au moyen de véhicules routiers dont la hauteur à l'intérieur est suffisante pour qu'une personne puisse s'y tenir debout. Il s'agit généralement d'autobus avec chauffeur, mais pas de limousines ou de taxis. Le service n'est pas exploité selon des horaires ou des itinéraires établis, et il est offert uniquement sur réservation du véhicule au complet, moyennant des frais pour le groupe qui fait la réservation. Le groupe qui fait la réservation peut ou non demander aux voyageurs des frais explicites pour le transport. Couvre l'utilisation de véhicules qui sont accessibles pour les voyageurs qui utilisent des fauteuils roulants et d'autres aides à la mobilité.