Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

• 91 - Administrations publiques
• 913 - Administrations publiques locales, municipales et régionales^CAN
• 9139 - Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales^CAN
• 91391 - Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales^CAN

913910 - Autres services des administrations publiques locales, municipales et régionales^CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations locales qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; planification, politiques fiscales et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et la gestion des programmes des administrations locales, municipales et régionales.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • bureau du maire
  • commission/conseil régional, gouvernement local
  • conseils de villes et de villages
  • organismes de développement communautaire, gouvernement local
  • programmes de loisirs, administration municipale
  • programmes de santé communautaire, gouvernement local
  • programmes relatifs à l'habitation, gouvernement local
  • recouvrement de l'impôt, administration locale

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • production et distribution d'électricité (Voir 2211 Production, transport et distribution d'électricité)
  • exploitation des réseaux d'aqueduc et d'égout (Voir 2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres)
  • transport ferroviaire (Voir 482 Transport ferroviaire)
  • exploitation du système urbain de transport en commun (Voir 485110 Services urbains de transport en commun)
  • opérations aéroportuaires (Voir 48811 Opérations aéroportuaires)
  • exploitation des ports (Voir 488310 Opérations portuaires)
  • exploitation des archives ou bibliothèques (Voir 51912 Bibliothèques et archives)
  • collecte et élimination des ordures (Voir 562 Services de gestion des déchets et d'assainissement)
  • fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (Voir 61 Services d'enseignement)
  • prestation de services de soins ambulatoires (Voir 621 Services de soins de santé ambulatoires)
  • exploitation d'hôpitaux (Voir 622 Hôpitaux)
  • exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (Voir 623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
  • exploitation de musées et de galeries d'art (Voir 71211 Musées)