Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012
- 81 - Autres services (sauf les administrations publiques)
- 813 - Organismes religieux, fondations, groupes de citoyens et organisations professionnelles et similaires
- 8132 - Fondations et organismes de charitéÉU
- 81321 - Fondations et organismes de charitéÉU
813210 - Fondations et organismes de charitéCAN
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à octroyer de l'aide financière à partir de fonds en fiducie, ou à solliciter des contributions pour le compte d'autrui, afin de soutenir un large éventail d'activités ayant trait à la santé, à l'éducation, à la science, à la culture ou à d'autres aspects sociaux.
Exemple(s) illustratif(s)
- fiducies (p. ex., religieuses, d'éducation, de bienfaisance, philanthropiques), décernant des subventions
- fondation de subventions
- organisation de levée de fonds pour la sensibilisation de la santé
- organismes fédérés d'oeuvres de charité
Exclusion(s)
- gérer des fiducies pour le compte d'autrui (Voir 523990 Toutes les autres activités d'investissement financier)
- recherche médicale (Voir 541710 Recherche et développement en sciences physiques, en génie et en sciences de la vie)
- recueillir des fonds aux termes d'un contrat ou moyennant rétribution (Voir 561490 Autres services de soutien aux entreprises)
- défendre des causes sociales ou faire connaître des problèmes sociaux (Voir 813310 Organismes d'action sociale)
- recueillir des fonds à des fins politiques (Voir 813940 Organisations politiques)
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