Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

• 52 - Finance et assurances
• 526 - Fonds et autres instruments financiers^CAN
• 5269 - Autres fonds et instruments financiers^CAN
• 52693 - Fonds distincts (sauf les caisses de retraite)^CAN

526930 - Fonds distincts (sauf les caisses de retraite)^CAN

Cette classe canadienne comprend les fonds qui prennent la forme de comptes de placement distincts établis par les assureurs-vie conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques ou en vertu des articles correspondants de la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères ou de lois provinciales. La constitution de ces fonds permet aux titulaires de polices des assureurs-vie d'investir dans des fonds qui ne sont pas assujettis aux restrictions en matière de placement imposées aux portefeuilles des assureurs par la loi sur les assurances.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • caisses séparées (sauf les pensions) de sociétés d'assurance-vie

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