Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012
- 51 - Industrie de l'information et industrie culturelle
- 512 - Industries du film et de l'enregistrement sonore
- 5122 - Industries de l'enregistrement sonore
- 51223 - Éditeurs de musique
512230 - Éditeurs de musique
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'acquisition et l'enregistrement de droits d'auteur sur des compositions musicales, conformément à la loi, ainsi que la promotion et l'autorisation de l'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio et à la télévision, dans des films, des interprétations sur scène, des productions imprimées, multimédias ou autres. Ces établissements représentent les intérêts des auteurs compositeurs et d'autres propriétaires de compositions musicales par l'exploitation de telles oeuvres en vue de produire des recettes, généralement en vertu d'un contrat de licence. Ils peuvent détenir les droits d'auteurs ou agir à titre d'administrateurs des droits d'auteur sur les oeuvres musicales pour le compte des titulaires de ces droits.
Exemple(s) illustratif(s)
- achat et enregistrement de droits d'auteur, musique
- partitions musicales, édition de
Exclusion(s)
- auteurs-compositeurs qui agissent à titre d'éditeurs de leurs propres oeuvres (Voir 711513 Écrivains et auteurs indépendants)
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