Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

Un

Centre de confiance de Statistique Canada: Découvrez comment Statistique Canada veille à la protection de vos données et de vos renseignements personnels.

51223 - Éditeurs de musique

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est l'acquisition et l'enregistrement de droits d'auteur sur des compositions musicales, conformément à la loi, ainsi que la promotion et l'autorisation d'utiliser ces compositions dans des enregistrements, à la radio et à la télévision, dans des films, des interprétations sur scène, des productions imprimées, multimédias ou autres. Ces établissements représentent les intérêts des auteurs-compositeurs et d'autres propriétaires de compositions musicales par l'exploitation de telles oeuvres en vue de produire des recettes, généralement en vertu d'un contrat de licence. Ils peuvent détenir les droits d'auteur ou agir à titre d'administrateurs des droits d'auteur sur les oeuvres musicales pour le compte des titulaires de ces droits.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 - Structure de la classification
Code Classe canadienne
512230Éditeurs de musique Éditeurs de musique
Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :