Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

5269 - Autres fonds et instruments financiers

Ce groupe comprend les portefeuilles de valeurs mobilières spécialisées ou diversifiées et d'autres placements administrés pour le compte de détenteurs d'unités, d'actionnaires ou d'investisseurs.

• Exclusion(s)

  • caisses de retraite (Voir 52611 Caisses de retraite)

52691 - Fonds de placement à capital variable^CAN

Cette classe comprend les fonds dont l'activité principale consiste à investir dans des portefeuilles spécialisés (sauf immobiliers) ou diversifiés de valeurs mobilières et d'autres placements pour le compte de leurs actionnaires et détenteurs d'unités. Les actions sont lancées dans le cadre d'une première émission publique à la suite de laquelle d'autres actions sont proposées de façon continue. Les actions sont rachetées au cours en vigueur, déterminé par la valeur nette de l'actif.

52693 - Fonds distincts (sauf les caisses de retraite)^CAN

Cette classe comprend les fonds qui prennent la forme de comptes de placement distincts établis par les assureurs-vie conformément aux dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurance canadiennes et britanniques ou en vertu des articles correspondants de la Loi sur les compagnies d'assurance étrangères ou de lois provinciales. La constitution de ces fonds permet aux titulaires de polices des assureurs-vie d'investir dans des fonds qui ne sont pas assujettis aux restrictions en matière de placement imposées aux portefeuilles des assureurs par la loi sur les assurances.

52698 - Tous les autres fonds et instruments financiers^CAN

Cette classe comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe, tels que les fiducies à vocation spéciale, les fonds de placement à capital fixe et les instruments de titrisation.