Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012 - Structure de la classification
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5331Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
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