Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

* les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

* les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

* les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

521 - Autorités monétaires - banque centrale

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à accomplir les fonctions d'une banque centrale : émettre de la monnaie (papier-monnaie); gérer la masse monétaire et les réserves de devises internationales du pays; superviser des systèmes de règlement, de compensation et de liquidation; conserver des dépôts représentant les réserves d'autres banques et institutions; agir en tant qu'agent financier du gouvernement fédéral.

Les institutions chargées de ces fonctions et de la politique monétaire peuvent différer d'un pays à l'autre. Au Canada, ces fonctions sont assumées par la Banque du Canada, au Mexique par la Banque du Mexique, et aux États-Unis par les banques de la Réserve fédérale et leurs succursales.

522 - Intermédiation financière et activités connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à prêter des fonds recueillis sous la forme de dépôts, ou par émission de titres d'emprunt, et les établissements qui facilitent l'emprunt ou le crédit en faisant, par exemple, du courtage d'hypothèques et de prêts, en fournissant des services de compensation et de réserve, et en assurant l'encaissement des chèques.

523 - Valeurs mobilières, contrats de marchandises et autres activités d'investissement financier connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à risquer des capitaux de différentes façons en prenant à leur compte de façon ferme des émissions de titres ou en cherchant à placer des titres ou des fonds de contrats de marchandises; en servant d'intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de titres; en assurant des services afférents aux bourses des valeurs mobilières et des marchandises (c.-à-d., en fournissant les locaux, les marchés et, souvent, les installations nécessaires à l'achat et à la vente d'actions, de bons de souscription à des actions, d'obligations ou de contrats de marchandises); en facilitant la commercialisation de contrats à caractère financier; en gérant l'actif (c.-à-d., en gérant des portefeuilles de titres); en conseillant les investisseurs et en fournissant des services de fiducie, de garde et autres.

524 - Sociétés d'assurance et activités connexes

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance, à faire de la réassurance, à vendre de l'assurance à des détenteurs de police et à leur fournir des services connexes. Les classes sont définies en fonction du type de risque assuré (décès, perte d'emploi due à l'âge ou à une invalidité, dommages matériels). Les établissements qui mettent des risques en commun prélèvent des primes pour se constituer un portefeuille d'actifs financiers en prévision de sinistres ultérieurs. Les cotisations et les primes sont fixées sur la base d'une évaluation actuarielle des indemnités prévisibles d'après des tableaux des risques subis dans le passé, et en fonction du rendement que l'on attend des réserves placées.

526 - Fonds et autres instruments financiersCAN

Ce sous-secteur comprend les fonds, fiducies et autres instruments financiers organisés pour administrer des actifs de portefeuille pour le compte de tiers, comme les détenteurs d'unités, les bénéficiaires de caisses de retraite et les investisseurs. Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d'autres revenus de biens, mais elles n'ont pas d'employés, ou n'en ont que très peu, et ne tirent aucun revenu de la vente de services.

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