Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012

11 - Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la culture agricole, l'élevage, la récolte du bois, la prise de poissons et d'autres animaux dans leur habitat naturel et l'offre de services connexes de soutien.

Sont exclus de ce secteur les établissements dont l'activité principale est la recherche agricole ou les services vétérinaires.

21 - Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'extraction de substances minérales d'origine naturelle. Il peut s'agir de solides comme le charbon et les minerais de liquides comme le pétrole brut; de gaz, notamment le gaz naturel. Le terme extraction minière est utilisé au sens large de façon à englober l'exploitation de carrières, l'exploitation de puits, la concentration du minerai (par exemple, concassage, criblage, lavage, flottation) et les autres préparations généralement faites à la mine ou dans le cadre de l'activité minière. Sont compris dans ce secteur les établissements qui font de l'exploration minérale, de l'aménagement de biens miniers et de l'exploitation minière, de même que les établissements qui se livrent à des activités similaires en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération.

22 - Services publics

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services publics d'électricité, de gaz et d'eau. Les établissements de ce secteur assurent la production, le transport, la gestion et la distribution d'électricité; la distribution de gaz naturel; le traitement et la distribution de l'eau; l'exploitation des égouts et des usines de traitement des eaux usées; ainsi que la fourniture de services connexes par l'entremise d'une infrastructure permanente de conduites, de tuyauteries ainsi que d'installations de traitement et de transformation.

23 - Construction

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la construction, la réparation et la rénovation d'immeubles et d'ouvrages de génie civil, et le lotissement et l'aménagement de terrain. Ces établissements peuvent exercer leurs activités pour leur propre compte ou pour celui d'autres établissements avec qui ils sont liés par contrat. Ils peuvent être responsables de l'exécution de l'ensemble ou d'une partie du projet de construction. Ces établissements donnent souvent en sous-traitance une partie ou la totalité des travaux à faire. Il peut s'agir de constructions neuves, ou de travaux de réparation et de rénovation d'ouvrages existants.

L'établissement de construction peut être le seul établissement d'une entreprise, ou faire partie d'un groupe d'établissements formant une entreprise immobilière intégrée dont les activités sont le lotissement, la promotion financière, le financement, la construction et la vente de grands projets.

Les établissements de ce secteur présentent des différences importantes au niveau des types d'équipement, des compétences professionnelles des ouvriers, et d'autres intrants. Afin de tenir compte de ces différences et de ces variations dans les fonctions de production sous-jacentes, ce secteur est divisé en trois sous-secteurs. On distingue d'abord les établissements qui réalisent des projets nécessitant plusieurs activités de construction différentes (c'est-à-dire plusieurs spécialités) de ceux qui se spécialisent dans un domaine donné.

Les établissements du premier type sont regroupés dans les sous-secteurs 236 (Construction de bâtiments) et 237 (Travaux de génie civil), tout dépendant de leurs activités principales, à savoir la construction de bâtiments, ou la construction d'ouvrages de génie civil. Les établissements classés dans ces sous-secteurs réalisent les projets en faisant appel à leur propre main-d'oeuvre, en donnant des travaux en sous-traitance (habituellement à des entrepreneurs spécialisés) ou en combinant les travaux réalisés par leurs propres effectifs et par des sous-traitants. Les établissements classés dans ces sous-secteurs sont désignés sous diverses appellations entrepreneurs généraux, concepteurs-constructeurs, constructeurs spéculateurs, constructeurs exploitants, entreprises de gestion de travaux de construction. La désignation utilisée dépend de l'ampleur des travaux en question, du degré de responsabilité et de risque assumé par l'établissement, du type de structure construite et de la nature des travaux à titre d'entrepreneur principal ou de sous-traitant.

Les entrepreneurs généraux travaillent habituellement en vertu d'un contrat avec un client (le propriétaire du terrain et du bâtiment ou de la structure à construire), et entreprennent des projets qui nécessitent des travaux spécialisés dans plusieurs domaines. Il arrive souvent qu'un entrepreneur général donne en sous-traitance une partie des travaux spécialisés à d'autres établissements.

Les concepteurs-constructeurs sont semblables aux entrepreneurs généraux. Toutefois, dans un projet de conception-construction, l'entrepreneur signe un contrat unique avec le propriétaire, et l'entrepreneur doit assurer la conception architecturale et technique. Par conséquent, un concepteur-constructeur a la charge d'assurer la conception du projet et sa construction.

Un établissement de construction qui construit pour son propre compte pour vendre à autrui, est souvent appelé dans le milieu constructeur spéculateur, constructeur exploitant ou encore constructeur marchand. Les établissements de ce type oeuvrent souvent dans le domaine de la construction résidentielle.

Les entreprises de gestion de travaux de construction offrent des services de supervision et d'ordonnancement aux propriétaires, essentiellement pendant les travaux de construction proprement dit. Ce type de service est parfois appelé gestion de construction par agence, afin de le distinguer d'un autre type de service offert par les entrepreneurs généraux, appelé gestion de construction à risque. Par ailleurs, la gestion de projet, qui est un service clé en main portant sur l'ensemble d'un projet, y compris des études de faisabilité, les arrangements financiers et la gestion du processus de soumission de contrats et de sélection de l'entrepreneur, est classé sous la rubrique 54133 (Services de génie), lorsque ces services sont l'activité principale d'un établissement.

Les établissements qui se spécialisent dans un domaine de construction particulier, souvent appelé un métier, sont généralement classés dans le sous-secteur 238, Entrepreneurs spécialisés. Toutefois, afin de respecter les distinctions généralement acceptées et faites par les entreprises de construction elles-mêmes, certains types d'établissements spécialisés dans la construction des routes et les ouvrages de génie civil sont placés dans le sous-secteur 237, Travaux de génie civil.

Le sous-secteur 238, Entrepreneurs spécialisés, comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des travaux spécialisés généralement requis dans la construction des bâtiments et des structures, comme la maçonnerie, la peinture ou l'électricité. Les entrepreneurs spécialisés travaillent habituellement pour un autre établissement de construction mais notamment dans le secteur de la rénovation et de la réparation, ils peuvent travailler directement pour le propriétaire.

D'importants travaux de construction sont réalisés par des entreprises qui oeuvrent avant tout dans un secteur autre que la construction, ces travaux étant réalisés aux fins propres de l'entreprise et faisant appel aux employés et à l'équipement de l'entreprise. Ces activités ne sont pas incluses dans le secteur de la construction, à moins que les travaux de construction exécutés soient l'activité principale d'un établissement séparé de l'entreprise. Toutefois, si un établissement séparé existe, il est inclus dans le secteur de la construction.

  • Exclusion(s)

    • fabrication et installation d'équipements techniques comme les chaudières électriques; préfabrication de bâtiments(31-33)
    • exploitation de routes, de rues et de ponts(48-49)
    • services de gestion de projet, quand c'est l'activité principale (Voir 541330 Services de génie)
    • maintenance de servitudes pour les lignes d'alimentation électrique et de communication et pour les gazoducs et les oléoducs; et nettoyage de l'extérieur des bâtiments après la construction (Voir 56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement)

31-33 - Fabrication

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est la transformation de matières ou de substances en nouveaux produits par des procédés chimiques, mécaniques ou physiques. Il peut s'agir de produits finis, c'est-à-dire propres à l'utilisation ou à la consommation, ou de produits semi-finis, c'est-à-dire destinés à servir de matières premières à un établissement qui les utilisera pour produire autre chose. Sont aussi assimilées aux activités de fabrication, des activités telles que l'assemblage des composants de produits fabriqués; le mélange de matières; la finition de produits fabriqués par la teinture, le traitement thermique, le placage et d'autres procédés similaires. Les établissements du secteur de la fabrication sont connus sous diverses appellations selon les domaines, par exemple usines, fabriques ou manufactures.

Les établissements du secteur de la fabrication peuvent posséder les matières qu'ils transforment ou transformer des matières appartenant à d'autres établissements. La fabrication peut s'effectuer en usine ou au domicile des travailleurs à l'aide de machines ou d'outils à main.

Les fabricants sans usine qui donnent en sous-traitance toutes les activités de transformation mais qui possèdent les facteurs de production sont classés dans le secteur de la fabrication. Ceux qui donnent en sous-traitance toutes les activités de transformation mais qui ne possèdent pas les facteurs de production sont classés dans les différentes catégories de grossistes-marchands du secteur 41 Commerce de gros. Ces unités achètent en fait le produit fini au fabricant dans l'intention de le revendre. Elles peuvent concevoir le produit en question et peuvent aussi avoir voix au chapitre de la fabrication.

Certaines activités de transformation de biens sont classées dans d'autres secteurs, notamment les activités post-récoltes des établissements agricoles, telles que le séchage des récoltes; l'exploitation forestière; l'enrichissement des minerais; la production d'ouvrages par les établissements du secteur de la construction; et diverses activités réalisées par les détaillants, telles que la coupe de viande et l'assemblage de produits tels des bicyclettes et des ordinateurs.

Les succursales ou bureaux de vente (mais pas les magasins de détail) dont se servent les entreprises de fabrication de raffinage et d'exploitation minière pour commercialiser leurs produits et qui sont situés ailleurs qu'à leurs usines ou à leurs mines sont aussi compris dans les différentes catégories de grossistes-marchands du secteur 41 Commerce de gros.

41 - Commerce de gros

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre en gros des marchandises généralement sans transformation, et à fournir des services résultant de la vente de marchandises.

La vente en gros est une étape intermédiaire de la distribution de biens. Bon nombre de grossistes sont organisés pour vendre des marchandises en grandes quantités à des détaillants, à des entreprises et à des institutions clientes. Toutefois, certains grossistes, notamment ceux qui fournissent des biens d'équipement qui ne sont pas destinés au grand public, vendent des marchandises à la pièce aux utilisateurs finaux.

Les ventes de biens de capital ou de biens durables mais qui sont utilisés dans la production de biens et de services qui ne sont pas destinés au grand public, comme les machines et le matériel agricoles, les camions lourds et les machines industrielles, sont toujours incluses dans le commerce de gros.

Les grossistes vendent des marchandises à d'autres entreprises et travaillent habituellement à partir d'entrepôts ou de bureaux. Ces entrepôts et bureaux sont caractérisés par le fait que peu de marchandises y sont exposés, voire aucune. En outre, ni l'aménagement ni l'emplacement des locaux ne visent à attirer les passants. Les grossistes habituellement ne font pas de publicité auprès du grand public. En général, on sollicite les clients initialement par téléphone, en personne ou au moyen de publicité spécialisée, y compris par Internet ou d'autres moyens électroniques. Les commandes subséquentes sont passées par le fournisseur ou par le client, sont fondées généralement sur les ventes précédentes et attestent habituellement de liens étroits entre vendeurs et acheteurs.

Ce secteur comprend deux principaux types de grossistes, soit les grossistes-marchands qui vendent des biens pour leur propre compte, et les marchés électroniques de gros et agents et courtiers en gros qui prennent des dispositions pour l'achat et la vente de biens pour le compte de tiers, habituellement moyennant le versement d'une commission ou d'honoraires.

Grossites-marchands

Les grossistes-marchands achètent et vendent des marchandises pour leur propre compte; autrement dit, ils s'approprient les marchandises qu'ils vendent. Ils travaillent habituellement à partir d'entrepôts ou de bureaux et ils peuvent expédier les marchandises qu'ils ont en stock, ou les faire expédier directement du fournisseur au client. En plus de vendre des marchandises, ils peuvent assurer ou faire le nécessaire pour que soient assurés des services de logistique, de marketing et de soutien tels que l'emballage et l'étiquetage, la gestion des stocks, l'expédition, le traitement des réclamations au titre de la garantie, la promotion interne ou la promotion co-op et la formation requise relativement au produit.

Les grossistes-marchands sont connus sous diverses appellations selon les liens qu'ils entretiennent avec les fournisseurs ou les clients, ou selon la méthode de distribution qu'ils emploient. Ils peuvent se faire appeler, par exemple, marchands en gros, distributeurs en gros, intermédiaires en gros, concessionnaires de rayon, marchands d'import-export, groupes d'acheteurs, coopératives de marchands et grossistes d'une bannière particulière.

Les succursales ou bureaux de vente (mais pas les magasins de détail) dont se servent les entreprises de fabrication, de raffinage ou d'exploitation minière pour commercialiser leurs produits et qui sont situés ailleurs qu'à leurs usines ou à leurs mines sont compris dans les différentes catégories de grossistes-marchands.

Les fabricants sans usine qui donnent en sous-traitance toutes les activités de transformation mais qui ne possèdent pas les facteurs de production sont aussi compris dans les différentes catégories de grossistes-marchands. Ces unités achètent en fait le produit fini du fabricant dans l'intention de le revendre. Elles peuvent concevoir le produit en question et peuvent aussi avoir voix au chapitre de la fabrication. En outre, les fabricants sans usine qui donnent en sous-traitance toutes les activités de transformation mais qui possèdent les facteurs de production sont classés dans le secteur de fabrication.

Les huit premiers sous-secteurs du commerce de gros rassemblent les grossistes-marchands. La répartition de ces établissements en groupes et en classes repose sur la gamme de produits vendus par le grossiste.

Commerce électronique de gros entre entreprises et agents et courtiers

Les marchés électroniques de gros entre entreprises et les agents et courtiers en gros prennent des dispositions pour l'achat ou la vente de biens appartenant à des tiers, généralement moyennant le versement d'une commission ou d'honoraires. Ils s'appellent marchés électroniques de gros entre entreprises, agents et courtiers du commerce de gros, marchands à commission, agents ou courtiers d'importation/exportation, compagnies de ventes aux enchères et représentants de fabricants. Ces établissements mènent leurs activités à partir de bureaux et, généralement, ne sont pas propriétaires des biens qu'il vendent ou n'en font pas la manutention.

44-45 - Commerce de détail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à vendre au détail des marchandises généralement sans transformation, et à fournir des services connexes.

Le commerce de détail représente le dernier maillon de la chaîne de distribution; les détaillants sont donc organisés pour vendre des marchandises en petites quantités au grand public. Ce secteur comprend deux grands types d'établissements : les détaillants en magasin et les détaillants hors magasin. Leurs principales caractéristiques sont décrites ci-après.

Détaillants en magasin

Les magasins sont des points de vente fixes, situés et conçus de manière à attirer un grand nombre de passants. De façon générale, les magasins de détail ont de grands étalages et font de la publicité dans les médias. Ils vendent surtout des biens de consommation qui intéressent les particuliers ou les ménages, mais certains servent aussi les entreprises et une clientèle institutionnelle. Parmi ces établissements, on compte les magasins de fournitures de bureau, les magasins d'ordinateurs et de logiciels, les stations-service, les vendeurs de matériaux de construction, les magasins de fournitures de plomberie et de fournitures électriques.

En plus de vendre des marchandises, certains types de détaillants fournissent des services après-vente, comme des services de réparation et d'installation. Ainsi, les marchands d'automobiles neuves, les magasins d'électronique et d'appareils ménagers, et les magasins d'instruments et de fournitures de musique assurent fréquemment un service de réparation, alors que les magasins de revêtements de sol et les magasins de garnitures de fenêtres fournissent souvent des services d'installation. En règle générale, les établissements qui vendent des marchandises au détail et qui ont un service après-vente sont classés dans ce secteur.

Les salles d'exposition des sociétés de vente par catalogue, les stations-service et les marchands de maisons mobiles sont assimilés à des détaillants en magasin.

Détaillants hors magasin

Les détaillants qui ne vendent pas en magasin sont eux aussi organisés pour servir le public, mais leurs méthodes de vente diffèrent. Pour toucher les clients et pour commercialiser leur marchandise, ils recourent aux moyens suivants : infopublicité à la radio ou à la télévision, radiodiffusion et diffusion dans la presse de publicité directe, publication de catalogues traditionnels ou électroniques, porte-à-porte, démonstrations à domicile, présentations temporaires de marchandises (stands) et de distributeurs automatiques.

Chez les détaillants hors magasin, les méthodes de vente et de livraison varient selon le type de marchandises. Ceux qui utilisent les nouvelles technologies de l'information pour atteindre leur clientèle, par exemple, peuvent se faire payer au moment de l'achat ou de la livraison, et cette dernière peut être effectuée par le détaillant ou par un tiers (services postaux, messager, etc.). En revanche, ceux qui touchent leurs clients en recourant au porte-à-porte, aux démonstrations à domicile, aux présentations temporaires de marchandises (stands) et aux distributeurs automatiques se font normalement payer et livrent la marchandise à la date d'achat.

Le sous-secteur des détaillants hors magasin comprend aussi des établissements de livraison à domicile. C'est le cas des marchands qui livrent le mazout et les journaux chez les particuliers.

48-49 - Transport et entreposage

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport de personnes et de marchandises, des services d'entreposage de marchandises et des services liés au transport et à l'entreposage. Les modes de transport visés sont le transport routier (transport par camion, transport en commun et transport terrestre de voyageurs), le transport ferroviaire, le transport par eau, le transport aérien et le transport par pipeline. Ces catégories sont subdivisées selon les modes d'organisation des établissements par les entreprises. Sont compris dans ce secteur les bureaux de poste nationaux et les établissements de messageries qui, eux aussi, transportent des marchandises. Les établissements d'entreposage sont répartis selon le type de service offert et le genre d'installation.

Bon nombre des établissements de ce secteur sont organisés en réseaux, leurs activités, leurs employés et leurs installations étant répartis sur un vaste territoire.

51 - Industrie de l'information et industrie culturelle

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à produire et à distribuer (sauf par des méthodes propres au commerce de gros et de détail) des produits d'information et des produits culturels. Sont également inclus les établissements qui offrent les moyens de transmettre ou de distribuer ces produits ou qui offrent un accès à du matériel et à de l'expertise pour traiter les données.

Les caractéristiques propres aux produits d'information et aux produits culturels de même qu'à leurs procédés de production et de distribution permettent de distinguer ce secteur de ceux qui produisent des biens et des services.

La valeur de ces produits réside dans leur contenu informatif, éducatif, culturel ou récréatif, et non dans le format sous lequel ils sont distribués. La plupart de ces produits sont protégés contre la reproduction illégale par les lois sur le droit d'auteur. Seuls les détenteurs des droits de propriété sur ces oeuvres sont autorisés à les reproduire, à les modifier, à les améliorer et à les distribuer. Les coûts d'acquisition et d'exploitation de ces droits sont souvent élevés.

La nature intangible du contenu des produits d'information et des produits culturels permet qu'ils soient distribués sous diverses formes. À titre d'exemple, les films peuvent être présentés en salle, diffusés à la télévision, sur une chaîne de films à la carte ou loués dans un club vidéo local; les enregistrements sonores peuvent être diffusés à la radio, intégrés à des produits multimédias ou vendus chez un disquaire; les logiciels peuvent être achetés en magasin ou téléchargés à partir d'un babillard électronique; les journaux peuvent être achetés dans un kiosque ou consultés en ligne. De plus, les améliorations dans le domaine des technologies de l'information transforment les méthodes de distribution de ces produits. L'inclusion des fournisseurs de services de télécommunications dans ce secteur reflète le rôle important et croissant que jouent ces établissements afin de rendre ces produits accessibles au public.

Les principales composantes de ce secteur sont l'édition, les industries du film et de l'enregistrement sonore, la radiodiffusion et la télédiffusion, les télécommunications, et les industries de traitement et d'hébergement de données.

Certains établissements se consacrant à des activités liées à la culture sont classés dans d'autres secteurs du SCIAN. Les plus importants sont énumérés comme des exclusions ci-dessous.

  • Exclusion(s)

    • reproduction de produits d'information ou de produits culturels, sous forme de documents imprimés ou sur support optique ou magnétique(31-33)
    • vente en gros de produits d'information et de produits culturels comme les journaux, les livres, les logiciels, les vidéocassettes, les disques vidéonumériques (DVD) et les enregistrements sonores (Voir 41 Commerce de gros)
    • vente au détail de produits d'information et de produits culturels comme les journaux, les livres, les logiciels et les enregistrements sonores(44-45)
    • activités de design (Voir 54 Services professionnels, scientifiques et techniques)
    • interprétation dans le cadre de productions artistiques et création d'oeuvres ou de productions artistiques et culturelles à titre d'artistes indépendants (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)
    • préservation et exposition d'objets, de lieux et de merveilles naturelles ayant une valeur historique, culturelle et/ou éducative (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)
    • production de spectacles sur scène exécutés par des acteurs, des chanteurs, des danseurs, des formations musicales et des musiciens, et d'autres artistes de la scène (Voir 71 Arts, spectacles et loisirs)

52 - Finance et assurances

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à effectuer des opérations financières (c'est-à-dire des opérations portant sur la création, la liquidation ou la cession d'actifs financiers) ou à en faciliter l'exécution. Sont compris :

* les établissements dont l'activité principale est l'intermédiation financière. Ces établissements mobilisent des fonds en recevant des dépôts et/ou en émettant des titres, et contractent de ce fait des dettes. Ils emploient ces fonds à l'acquisition d'actifs financiers en octroyant des prêts et/ou en achetant des valeurs mobilières. Prenant des risques, ils acheminent les fonds des prêteurs aux emprunteurs et transforment ou réaménagent les échéances, les volumes et les risques.

* les établissements dont l'activité principale consiste à mettre en commun les risques en faisant souscrire à des contrats d'assurance de rente et à d'autres formes de contrats d'assurance. Ils perçoivent des droits (primes d'assurance ou capital constitutif de rente), se constituent des réserves, placent ces réserves et effectuent des paiements contractuels. Les droits prélevés varient selon l'incidence prévue des risques assurés et le rendement escompté des fonds placés.

* les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services spécialisés qui facilitent ou complètent des programmes d'intermédiation financière, d'assurance et d'avantages sociaux.

Les établissements ayant une fonction de contrôle monétaire (les autorités monétaires) sont aussi rangés dans ce secteur.

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

54 - Services professionnels, scientifiques et techniques

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale repose sur le capital humain, qui constitue de ce fait le principal facteur de production. Ces établissements offrent les connaissances et les compétences de leurs employés, souvent dans le cadre d'affectations. Les différentes classes de ce secteur sont définies en fonction de l'expertise et de la formation du fournisseur de services.

Les principales composantes de ce secteur sont les services juridiques; les services de comptabilité, de préparation de déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye; l'architecture, le génie et les services connexes; les services spécialisés de design; la conception de systèmes informatiques et les services connexes; les services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques; les services de recherche et de développement scientifiques; et la publicité, les relations publiques et les services connexes.

Ce qui distingue ce secteur des autres est le fait que la majorité des classes qui en font partie ont des processus de production qui dépendent presque entièrement des compétences des travailleurs. La plupart du temps, le matériel n'a pas une grande importance. Les établissements figurant dans ce secteur vendent donc leur expertise. Le plus souvent, mais pas toujours, cette expertise exige des études universitaires ou collégiales.

Sont exclus de ce secteur les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser un enseignement et une formation dans une grande variété de matières et ceux dont l'activité principale est de fournir des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques.

55 - Gestion de sociétés et d'entreprises

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des sociétés et des entreprises et/ou à détenir des titres ou des actifs financiers de sociétés et d'entreprises afin d'avoir une participation majoritaire dans celles-ci et/ou d'influer sur les décisions de leurs dirigeants. Ces établissements peuvent exercer la fonction de gestion ou confier la gestion financière à des gestionnaires de portefeuille.

56 - Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Ce secteur comprend deux types distincts d'établissements, ceux dont l'activité principale est le soutien des opérations quotidiennes d'autres organisations; et ceux dont l'activité principale est la gestion des déchets.

Les établissements du premier type sont ceux dont l'activité principale consiste à gérer, à recruter et à placer du personnel, à préparer des documents, à prendre les commandes pour des clients, à recouvrer les créances, à organiser des voyages, à fournir des services de sécurité et de surveillance, à nettoyer des bâtiments, ou à emballer et à étiqueter des produits. Ces activités sont souvent entreprises à l'interne par des établissements qui appartiennent à de nombreux secteurs de l'économie. Les établissements classés dans le présent secteur se spécialisent dans une ou plusieurs de ces activités et peuvent donc fournir des services à des clients de diverses industries et, dans certains cas, à des ménages.

Les activités des établissements spécialisés dans la gestion des déchets consistent à collecter, à traiter et à éliminer les déchets, à exploiter des installations de récupération des matériaux, à assainir les sites pollués et à nettoyer les fosses septiques.

61 - Services d'enseignement

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser un enseignement et une formation dans une grande variété de matières. Il s'agit d'établissements spécialisés, notamment des écoles, des collèges, des universités et des centres de formation. Ces établissements peuvent être privés, avec ou sans but lucratif, ou publics. Ils peuvent également offrir des services d'alimentation et d'hébergement à leurs élèves.

Les services d'enseignement sont habituellement dispensés par des enseignants appelés à expliquer, à informer, à faire des démonstrations, ainsi qu'à superviser et à diriger l'autoapprentissage. L'enseignement se donne dans des cadres divers, dans les établissements d'enseignement, le milieu de travail ou à domicile, par correspondance, par le biais de la télévision ou par d'autres moyens. Les cours peuvent aussi être adaptés aux besoins particuliers de l'élève; à titre d'exemple, le langage par signes peut être utilisé à la place du langage oral pour enseigner à des élèves malentendants. Toutes les classes de ce secteur ont une caractéristique en commun, celle de faire appel à des enseignants dont on exige des connaissances approfondies dans une matière ainsi qu'une aptitude à l'enseignement.

62 - Soins de santé et assistance sociale

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser des soins de santé en assurant des services diagnostiques et thérapeutiques, à soigner des bénéficiaires internes pour des raisons médicales et sociales, et à offrir à ceux qui en ont besoin une aide sociale telle que des services de counselling, d'assistance sociale et de protection de l'enfance, des services communautaires d'alimentation et d'hébergement, des services de réadaptation professionnelle et des services de garderie.

71 - Arts, spectacles et loisirs

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des installations ou à fournir des services répondant aux intérêts de leurs clients en matière de culture, de divertissement et de loisirs. Ces établissements assurent la production et la promotion de spectacles, d'activités ou d'expositions destinés au grand public; fournissent les compétences artistiques, créatrices et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques; préservent et exposent des objets et des sites présentant un intérêt historique, culturel ou éducatif; exploitent des installations ou assurent des services qui permettent à la clientèle de participer à des activités sportives ou récréatives ou de s'adonner à des passe-temps ou à des loisirs.

Certains établissements oeuvrant dans le domaine des arts et des loisirs sont classés dans d'autres secteurs du SCIAN. Les plus importants sont énumérés ci-dessous.

  • Exclusion(s)

    • établissements assurant le transport pour excursions et croisières(48-49)
    • cinémas, bibliothèques et archives, éditeurs de journaux, revues, livres, périodiques et logiciels (Voir 51 Industrie de l'information et industrie culturelle)
    • établissements qui fournissent des installations d'hébergement et de divertissement, telles que camps de chasse et de pêche, centres de villégiature et hôtels-casinos (Voir 721 Services d'hébergement)
    • restaurants et boîtes de nuit qui présentent des spectacles sur scène en plus de servir des repas et des boissons (Voir 722 Services de restauration et débits de boissons)

72 - Services d'hébergement et de restauration

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir de l'hébergement de courte durée et des services complémentaires à des voyageurs, des vacanciers et d'autres personnes dans des installations telles que des hôtels, des auberges routières, des centres de villégiature, des motels, des hôtels-casinos, des gîtes touristiques, des chalets et des cabines sans service, des parcs pour véhicules récréatifs et des campings, des camps de chasse et de pêche et différents types de camps de loisirs et de camps d'aventure. Sont aussi compris dans ce secteur les établissements dont l'activité principale consiste à préparer des repas, des repas légers et des boissons commandés par les clients pour consommation immédiate sur place ou à l'extérieur de l'établissement.

81 - Autres services (sauf les administrations publiques)

Ce secteur comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre secteur et dont l'activité principale consiste à effectuer la réparation ou l'entretien préventif de véhicules automobiles, de machines, de matériel et d'autres produits pour en garantir le bon fonctionnement; à fournir des services de soins personnels, des services funéraires, des services de blanchissage et d'autres services aux particuliers tels que des soins pour animaux de maison et des services de développement et de tirage de photos; à organiser et à promouvoir des activités religieuses; à appuyer diverses causes par des subventions, à défendre (promouvoir) diverses causes sociales et politiques et à favoriser et défendre les intérêts de leurs membres. Ce secteur comprend aussi les ménages privés.

91 - Administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale, qui est de nature gouvernementale, touche la promulgation et l'interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application ainsi que l'administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application. Les services législatifs, la taxation, la défense nationale, le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que la gestion des programmes publics, sont toutes des activités de nature purement gouvernementale.

Le régime de propriété n'est pas ici un critère de classification. Les établissements publics qui exercent des activités qui ne sont pas de nature gouvernementale sont classés comme des établissements privés qui exercent des activités similaires.

Les établissements publics peuvent exercer une combinaison d'activités gouvernementales et non gouvernementales. Lorsque des données séparées ne sont pas disponibles pour identifier les activités de nature non gouvernementales de celles qui le sont, ces établissements sont classés dans ce secteur.

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