Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

• 53 - Services immobiliers et services de location, et contrats de location-exploitation
• 531012 - Loyers non résidentiels

531012.1 - Location de terrains pour usage non résidentiel

Location ou location à bail de terrains pour usage non résidentiel. Les propriétés comportant des bâtiments ou d'autres structures sont traitées comme des terrains si la valeur du terrain est supérieure à la valeur des structures. Comprend le loyer versé pour le droit d'exploiter des eaux de surface intérieures à des fins récréatives ou autres, y compris la pêche.