Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
- 512023 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
- 512023.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
- 512023.1.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales
512023.1.1.6 - Octroi sous licence des droits d'impression d'oeuvres musicales (« droits d'impression »)
Octroi sous licence des droits de publier une oeuvre musicale sous forme imprimée, y compris les partitions, les recueils de chansons et les feuillets de chansons.
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