Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

• 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
• 512023 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
• 512023.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
• 512023.1.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales

512023.1.1.4 - Octroi sous licence des droits de reproduction d'un enregistrement d'oeuvres musicales comprises dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de reproduction dans un document visuel »)

Octroi sous licence des droits de reproduire des vidéocassettes, des DVD, ainsi que des copies LaserDisc d'une oeuvre musicale qui fait partie d'un film cinématographique, d'une émission de télévision et d'une autre oeuvre audiovisuelle destinée à être distribuée sur le marché de la vidéo domestique.