Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

• 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
• 512023 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
• 512023.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
• 512023.1.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales

512023.1.1.3 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales dans des oeuvres audiovisuelles (« droits de synchronisation »)

Octroi sous licence des droits d'utiliser une oeuvre musicale dans des films cinématographiques, des émissions de télévision et d'autres oeuvres audiovisuelles où la musique est « synchronisée » avec les images visuelles.