Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]
- 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
- 512023 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
- 512023.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
- 512023.1.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales
512023.1.1.2 - Octroi sous licence des droits de reproduction d'oeuvres musicales sur un support sonore (« droits de reproduction mécanique »)
Octroi sous licence des droits de reproduire une oeuvre musicale sous forme mécanique, par exemple, sur disque, sur bande ou sur disque compact.
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