Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada [Version provisoire 0.1]

• 514 - Services de films et d'enregistrements sonores, radiodiffusion et télédiffusion, et autres services reliés à l'information
• 512023 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
• 512023.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales et des enregistrements sonores d'une oeuvre musicale
• 512023.1.1 - Octroi sous licence des droits d'utilisation d'oeuvres musicales
• 512023.1.1.1 - Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution, incluant les droits sur les grandes productions »)

512023.1.1.1.1 - Octroi sous licence des droits de radiodiffusion ou d'exécution d'oeuvres musicales en public (« droits d'exécution »)

Octroi sous licence des droits de présenter une oeuvre musicale au public par télécommunication ou d'exécuter une oeuvre musicale en public. L'oeuvre musicale peut être diffusée à la radio ou à la télévision, ou exécutée en public lors de spectacles dans des bars-salons, des cafés, ou lors de concerts ou d'autres événements en direct.

• Exemples de produits inclus :

  • octroi sous licence des droits d'utiliser des oeuvres musicales dans des émissions de radio sur Internet ou d'autres émissions similaires