Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

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Introduction

S134201 - Régime de rentes du Québec

Ce sous-groupe est formé du Régime de rentes du Québec, soit un fonds de sécurité sociale administré par l'administration publique du Québec. Le RRQ a été créé par une loi de l'Assemblée nationale du Québec; il est un programme de sécurité sociale provisionné administré par la Régie des rentes du Québec. Les cotisations sont fondées sur une échelle semblable à celle du Régime de pensions du Canada et sont perçues par Revenu Québec. Les prestations et les dépenses d'administration sont payées sur les cotisations, et les excédents sont confiés à la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) en tant que dépôts à vue porteurs d'intérêt. En tant qu'entreprise financière de l'administration publique provinciale, la Caisse a été établie par une loi de l'Assemblée nationale du Québec, essentiellement pour le placement des fonds excédentaires du Régime de rentes du Québec.

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