Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S132431 - Autres établissements de santé et de services sociaux

Ce sous-groupe est formé de tous les autres établissements autonomes de santé publique ou de services sociaux sous contrôle public comme les hôpitaux, les établissements de soins avec hébergement et les autres établissements de santé et de services sociaux qui ne relèvent pas de l'autorité des conseils de santé ou des organismes de services sociaux et conseils communautaires. Ce sont des unités institutionnelles non marchandes classées dans le secteur des administrations publiques générales en tant qu'éléments constitutifs du sous-secteur des administrations publiques provinciales et territoriales générales.

Date de modification :