Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012
Introduction

S111003 - Sociétés non financières sous contrôle étranger

Ce sous-groupe est formé des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont sous contrôle étranger et dont l'activité principale est la production de biens ou de services non financiers marchands. Le sous-groupe se compose de l'ensemble suivant d'unités institutionnelles résidentes :
a. toutes les sociétés non financières étrangères résidentes (telles que définies dans le Système de comptabilité nationale (SCN) et pas seulement limitées aux sociétés juridiquement constituées), indépendamment de la résidence de leurs actionnaires;
b. les succursales des entreprises étrangères non résidentes qui sont engagées à long terme dans des activités de production non financière sur le territoire économique;
c. toutes les institutions sans but lucratif (ISBL) étrangères résidentes qui sont des producteurs marchands de biens ou de services non financiers.

Date de modification :