Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S111002 - Sociétés non financières privées nationales

Ce sous-groupe est formé des sociétés et quasi-sociétés non financières qui sont sous contrôle privé national et dont l'activité principale est la production de biens ou de services non financiers marchands. Le sous-groupe se compose de l'ensemble suivant d'unités institutionnelles résidentes :
a. toutes les sociétés non financières privées résidentes (telles que définies dans le Système de comptabilité nationale (SCN) et pas seulement limitées aux sociétés juridiquement constituées), indépendamment de la résidence de leurs actionnaires;
b. les succursales des entreprises privées non résidentes qui sont engagées à long terme dans des activités de production non financière sur le territoire économique;
c. toutes les institutions sans but lucratif (ISBL) privées résidentes qui sont des producteurs marchands de biens ou de services non financiers.

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