Variante du SCIAN 2002 - Secteur de la technologie de l'information et des communications (TIC)

481214 - Transport aérien d'affrètement non régulierCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport aérien non régulier de passagers et/ou de marchandises, moyennant un droit calculé en fonction de la distance parcourue ou du nombre d'heures de vol.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • à fournir des services de vols spécialisés, sans prédominance d'un service en particulier (Voir 481215 Services de vols spécialisés non réguliers)
  • Exemples d'activité :

    • Marchandises, transporteur aérien par vols nolisés (sauf courrier aérien)
    • Passagers, service aérien par vols nolisés
    • Transport de marchandises, aérien, service nolisé
    • Transport de passagers, service aérien nolisé
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