Variante du Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0 pour Biens agricoles (variante de prolongement)

213111311 - Graines de cannabis, préparées pour la vente au détail, pour usage médical

Graines viables de cannabis généralement utilisées pour le plantage ou l'ensemencement, et la multiplication du cannabis sélectionné pour contenir des cannabinoïdes, en particulier le THC (plus de 0,3 % p/p) et le CBD, préparées pour la vente au détail, pour usage médical. Pour obtenir le cannabis pour usage médical, un patient ou client a généralement besoin de s'enregistrer auprès d'une autorité gouvernementale et d'un titulaire d'une licence de vente de cannabis à des fins médicales, et d'obtenir une autorisation (document médical et commande écrite) d'un praticien de la santé autorisé.

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