Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012
- S1 - Économie totale
- S13 - Administrations publiques générales
- S134 - Fonds de sécurité sociale
- S1341 - Régime de pensions du Canada
S13410 - Régime de pensions du Canada
Ce groupe est formé du Régime de pensions du Canada, soit un fonds de sécurité sociale administré par l'administration publique fédérale. Le régime a été créé par une loi fédérale prévoyant l'établissement d'un programme provisionné pour assurer diverses prestations de retraite, d'invalidité et de survivant. Les cotisations sont versées par les salariés canadiens et doublées par les cotisations des employeurs, selon une échelle fondée sur le revenu, sous réserve d'un plafond de cotisation.
Code | Sous-groupe |
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S134101Régime de pensions du Canada | Régime de pensions du Canada |
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