Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

• S1 - Économie totale
• S13 - Administrations publiques générales
• S132 - Administrations publiques provinciales et territoriales générales
• S1324 - Institutions de services de santé et de services sociaux

S13241 - Conseils de santé

Ce groupe est formé de tous les organismes de santé publique autonomes responsables de l'administration, de la gestion, de la prestation et du financement des services de santé, directement ou indirectement, dans un secteur géographique donné. Ils ont le pouvoir de travailler avec les fournisseurs locaux de services de santé pour créer un régime de soins de santé pour leur région, déterminer les priorités de prestation des services de santé, et attribuer les ressources aux hôpitaux, aux installations de soins chroniques, aux services de santé communautaire et aux programmes de santé publique de leur secteur de compétence. Ils sont tenus de faire rapport annuellement à leur ministère respectif de la santé pour rendre compte de l'utilisation des fonds publics. Leurs états financiers consolidés couvrent habituellement toutes les unités qui relèvent d'eux. Le groupe englobe les unités institutionnelles non marchandes comme les hôpitaux, y compris les centres de formation dans les hôpitaux, tels les écoles de soins infirmiers ou d'autres technologies des sciences de la santé, les établissements de soins avec hébergement, les autres établissements de soins de santé, les autres services de soins de santé, et les autres services qui sont de la compétence du conseil de santé.