533110 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
Tous les exemples - 533110 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
- bailleur de marques de commerce
- biens incorporels non financiers, location à bail
- brevets, achat et émission de licence
- concession de brevets
- concession de licence aux fins d'exploitation de marques de commerce
- détenteurs de brevets
- détenteurs de propriétés intellectuelles (sauf droits d'auteurs)
- détenteurs de redevances pétrolières
- droits minéraux, vente et location-vente
- franchises, vente ou émission de licence
- inventeurs, à leur propre compte
- propriétaires de brevets
- titulaire d'une marque de commerce
- titulaire d'une marque de fabrique
- titulaire d'une marque nominale
