Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) Canada 2012
- 51 - Industrie de l'information et industrie culturelle
- 512 - Industries du film et de l'enregistrement sonore
- 5122 - Industries de l'enregistrement sonore
- 51222 - Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée
512220 - Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est le lancement, la promotion et la distribution d'enregistrements sonores. Ces établissements fabriquent ou prennent des dispositions en vue de la fabrication des enregistrements, font la promotion de ces produits et les distribuent aux grossistes, aux détaillants ou directement au public. Ils produisent eux-mêmes les enregistrements maîtres ou obtiennent les droits de reproduction et/ou de distribution d'enregistrements maîtres produits par des sociétés de production d'enregistrements sonores ou par d'autres sociétés intégrées d'enregistrements sonores.
Exemple(s) illustratif(s)
- enregistrements sonores, production, reproduction, mise en circulation et distribution intégrées
- fabrication, sortie et distribution intégrées d'enregistrements sonores
Exclusion(s)
- reproduction en série d'enregistrements sonores (Voir 334610 Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques)
- vente en gros d'enregistrements sonores (distribution des produits finis destinés à la revente, y compris les produits d'importation) (Voir 414440 Grossistes-marchands d'enregistrements sonores)
- production d'enregistrements sonores, y compris la passation de contrats avec des artistes, organisation et le financement de la production d'enregistrements maîtres et mise en marché des droits de reproduction (Voir 512210 Production d'enregistrements sonores)
- fournir des installations et de l'expertise technique nécessaires à l'enregistrement d'interprétations musicales (Voir 512240 Studios d'enregistrement sonore)
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