Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

S1341 - Régime de pensions du Canada

Ce grand groupe est formé du Régime de pensions du Canada, soit un fonds de sécurité sociale administré par l'administration publique fédérale. Le régime a été créé par une loi fédérale prévoyant l'établissement d'un programme provisionné pour assurer diverses prestations de retraite, d'invalidité et de survivant. Les cotisations sont versées par les salariés canadiens et doublées par les cotisations des employeurs, selon une échelle fondée sur le revenu, sous réserve d'un plafond de cotisation.

Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012 - Structure de la classification
Code Groupe
S13410Régime de pensions du Canada Régime de pensions du Canada
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