Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

• S1 - Économie totale
• S13 - Administrations publiques générales
• S133 - Administrations publiques générales locales

S1331 - Administrations publiques locales

Ce grand groupe est formé de toutes les administrations publiques locales et unités non marchandes qui fonctionnent comme municipalités, ainsi que de leurs fonds et organismes non autonomes et autonomes. Il comprend aussi toutes les autres formes d'administration publique locale qui sont habilitées par une législation provinciale ou territoriale à fournir des services particuliers au public. Ce grand groupe comprend les municipalités et les quasi-municipalités, les fonds et organismes non autonomes et les fonds et organismes autonomes.
Les municipalités et quasi-municipalités sont les administrations publiques municipales et les unités institutionnelles non marchandes sous leur contrôle qui fournissent des biens et des services pour le bénéfice de personnes résidant dans un secteur local. Elles comprennent également toutes les autres formes d'administrations publiques locales que les administrations provinciales et territoriales ont créées pour fournir des services dans un secteur géographique. Ces entités peuvent gérer une localité en collaboration avec les municipalités voisines ou elles peuvent accomplir leurs fonctions administratives entièrement de leur propre chef.
Une quasi-municipalité est un secteur géographique non constitué en société désigné par une administration publique comme administration publique locale, tel un district de services locaux, un district d'amélioration ou un autre secteur spécial, et dont le pouvoir est fondé sur une loi fédérale ou provinciale. Les quasi-municipalités assurent des services limités comme l'approvisionnement en eau, les réseaux d'égout, les services d'incendie, la collecte et l'élimination des déchets, l'entretien des routes et le déneigement. Au Canada, certains types de quasi-municipalités ont le pouvoir d'imposer et de prélever des impôts. Elles se trouvent dans les provinces de l'Île du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Dans les autres provinces et dans les territoires, les quasi-municipalités n'ont pas ce pouvoir.
Le grand groupe des administrations publiques locales comprend aussi les entités qu'elles créent qui n'ont pas l'autonomie juridique ou financière pour fonctionner seules. Elles sont génériquement appelées fonds et organismes non autonomes. Ces entités peuvent être des comptes à fins spéciales, des organismes ou des fonds qui ne répondent pas aux critères d'unités institutionnelles. Elles ne maintiennent pas un ensemble complet et distinct d'états financiers, ne possèdent pas d'actifs, ne peuvent pas prendre d'engagements ni agir pour leur propre compte. Cependant, elles sont directement contrôlées par une administration publique locale, fonctionnent dans le cadre budgétaire d'un service municipal, et sont normalement couvertes dans les états financiers consolidés de l'administration publique locale. Par exemple, ces types d'entités peuvent assurer des services de loisirs ou culturels aidés par la municipalité dans la collectivité. Ces entités sont classées comme sous-unités du secteur des administrations publiques générales pour montrer les éléments de consolidation qui forment l'entité des administrations publiques générales locales.
Les fonds et organismes autonomes des administrations publiques locales sont des entités à vocation particulière, créées par les administrations publiques pour la fourniture de biens et/ou de services particuliers au public, tels les bibliothèques publiques, les offices de protection de la nature et les installations de traitement des eaux. Elles sont des unités institutionnelles non marchandes classées dans le secteur des administrations publiques générales comme éléments constitutifs de l'administration publique locale.