Classification canadienne des unités et secteurs institutionnels (CCUSI) 2012

• S1 - Économie totale
• S13 - Administrations publiques générales
• S132 - Administrations publiques provinciales et territoriales générales

S1324 - Institutions de services de santé et de services sociaux

Ce grand groupe est formé de toutes les unités institutionnelles non marchandes fonctionnant comme conseils de santé publique, organismes de services sociaux et conseils communautaires autonomes, et des autres organismes de services de santé et de services sociaux des administrations publiques provinciales et territoriales. Les administrations publiques provinciales et territoriales sont responsables des services de santé et des services sociaux dans leur secteur de compétence du fait des pouvoirs législatifs que leur confèrent les Lois constitutionnelles de 1867 et de 1982.