Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 781 - Services administratifs et de soutien
• 78112 - Services d'emploi
• 781125 - Services de placement à long terme (embauchage obligatoire) et de dotation de co-emploi

7811251 - Services de placement à long terme (embauchage obligatoire) et de dotation de co-emploi

Fourniture de personnel en vue d'affectations de travail prolongées. En vertu de ces modalités, le client peut recruter la ou les personnes embauchées par l'entreprise de dotation qui lui sont affectées, ou transférer une partie de son effectif existant à l'entreprise de dotation. Les employés à long terme sont inscrits sur la liste de paye de l'entreprise de dotation, qui est légalement responsable de leurs actions. Toutefois, lorsque ces employés sont au travail, ils sont supervisés par le client. Ce service couvre aussi la modalité de dotation grâce à laquelle une organisation (c'est-à-dire une organisation professionnelle d'employeurs) co-emploie l'effectif d'un client. L'organisation professionnelle d'employeurs et le client concluent une entente contractuelle, grâce à laquelle les droits et responsabilités relatifs aux co-employés sont partagés ou répartis, le fournisseur du service assumant la responsabilité de certaines activités, avec l'accord du client. Les services vont des services de base aux services complets.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • dotation de co-emploi et services de paye
  • dotation de co-emploi et services de paye et d'avantages sociaux
  • dotation de co-emploi et services de paye et de ressources humaines
  • dotation de co-emploi et services de paye, d'avantages sociaux et de ressources humaines
  • services de dotation à long terme ou d'embauchage obligatoire
  • services de location de main d'oeuvre ou d'employés à long terme
  • services de location de personnel à long terme

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