Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

7643131 - Services de courtage pour la vente de biens immobiliers non résidentiels

Aide fournie aux acheteurs et vendeurs d'immeubles non résidentiels ou d'autres installations non résidentielles, et de terrains non résidentiels, à titre d'agent, moyennant le versement d'honoraires ou d'une commission.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • services de courtage pour la vente de biens immobiliers à usage commercial
    • services de courtage pour la vente de biens immobiliers agricoles
    • services de courtage pour la vente de magasins
    • services de courtage pour la vente de terrains ou de parcelles pour usage non résidentiel
    • services de courtage pour la vente d'hôtels
    • services de courtage pour la vente d'immeubles à bureaux
    • services de courtage pour la vente d'usines ou de biens immobiliers industriels

    Tous les exemples

  • Inclusion(s)

    • services de courtage pour la vente de logements utilisés à des fins commerciales
    • services de ventes aux enchères de biens immobiliers non résidentiels
Date de modification :