Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

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Introduction
Structure hiérarchique

7621211 - Produits d'assurance-vie

Services de souscription de polices d'assurance garantissant le paiement d'un règlement en cas de décès du preneur d'assurance ou à l'expiration de la police, avec ou sans élément de participation aux bénéfices. Les polices peuvent couvrir des particuliers ou des membres de groupes.

  • Exemple(s) illustratif(s)

    • services de souscription de polices d'assurance-vie avec participation aux bénéfices
    • services de souscription de polices d'assurance-vie collaborateurs
    • services de souscription de polices d'assurance-vie de crédit
    • services de souscription de polices d'assurance-vie entière
    • services de souscription de polices d'assurance-vie hypothécaire
    • services de souscription de polices d'assurance-vie permanente
    • services de souscription de polices d'assurance-vie temporaire
    • services de souscription de polices d'assurance-vie universelle

    Tous les exemples

  • Exclusion(s)

    • services d'assurance en cas de décès à la suite d'un accident (Voir 7631121 Produits d'assurance-accident)
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