Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

• 723 - Services de télécommunications
• 72311 - Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet)
• 723111 - Services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet) au détail

7231114 - Services de réseau privé

Segments du réseau de télécommunications réservés à l'usage exclusif du client et sur lesquels le fournisseur de services de télécommunications n'exerce aucun contrôle ni signalisation.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • services de ligne privée de télécommunications
  • services de ligne privée par fibre
  • services de réseau privé de télécommunications
  • services de réseau privé par satellite

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • services de télécommunications utilisant différents protocoles de transfert de données pour transmettre des données sur un réseau public (Voir 7231113 Services de transmission de données)