Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2022 version 1.0

• 681 - Services de fabrication
• 68141 - Services de fabrication et de confection sur mesure (sauf l'impression, l'apprêt de textiles et de métaux)
• 681412 - Services de fabrication de textiles et de confection de vêtements (sauf les services de tissage et les services d'apprêtage de tissus)

6814123 - Services de broderie

Services de broderie, moyennant le versement de frais ou d'une commission, à partir de matières premières appartenant au client.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • broderie sur produits textiles pour le commerce

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