Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

• 631 - Propriété intellectuelle et produits connexes
• 63121 - Oeuvres de propriété intellectuelle protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données)
• 631214 - Oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur

6312141 - Oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur

Oeuvres musicales produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • originaux de compositions musicales avec ou sans paroles
  • originaux d'enregistrements musicaux

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation commerciale d'oeuvres musicales (Voir 722121 Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales)
  • licences pour l'utilisation finale d'enregistrements musicaux (accords de licence d'utilisateur final) (Voir 4813111 Enregistrements musicaux)
  • oeuvres musicales produites à contrat (Voir 8311131 Production à contrat d'oeuvres protégées par le droit d'auteur (sauf les représentations sur scène ou devant des spectateurs et les oeuvres audiovisuelles))