Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0
- 552 - Commissions sur le commerce de gros
- 55211 - Commissions sur le commerce de gros
- 552111 - Commissions sur le commerce de gros
5521112 - Commissions sur le commerce de gros, pour les produits du cannabis
Services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de produits du cannabis contenant du THC (plus de 0,3 % p/p), du CBD et d'autres cannabinoïdes, pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution.
Exemple(s) illustratif(s)
- commissions d'agents de commerce de gros, pour la vente des produits du cannabis
- commissions de commerce de gros électronique entre entreprises, pour la vente des produits du cannabis
- commissions de courtiers de commerce de gros, pour la vente des produits du cannabis
- commissions sur le commerce de gros pour la vente de graines et plans végétatifs de cannabis
- commissions sur le commerce de gros pour la vente de l'huile de cannabis
- commissions sur le commerce de gros pour la vente de produits comestibles au cannabis
- commissions sur le commerce de gros pour la vente de sommités fleuris de cannabis fraîches et séchées
- commissions sur le commerce de gros, pour la vente de concentrés de cannabis
- service d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de produits du cannabis pour des tiers sur des marchés du commerce électronique entre entreprises
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