Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 552 - Commissions sur le commerce de gros
• 55211 - Commissions sur le commerce de gros
• 552111 - Commissions sur le commerce de gros

5521111 - Commissions sur le commerce de gros (sauf pour les produits du cannabis)

Services d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers, moyennant le versement d'une commission, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution, sauf pour les produits du cannabis.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • commissions d'agents de commerce de gros (sauf pour les produits du cannabis)
  • commissions de commerce de gros électronique entre entreprises (sauf pour les produits du cannabis)
  • commissions de courtiers de commerce de gros (sauf pour les produits du cannabis)
  • service d'intermédiaire pour l'achat ou la vente de marchandises pour des tiers sur des marchés du commerce électronique entre entreprises (sauf pour les produits du cannabis)

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • commissions sur le commerce de gros pour l'achat et la vente de produits du cannabis (Voir 5521112 Commissions sur le commerce de gros, pour les produits du cannabis)
  • service d'achat et de vente de marchandises pour compte propre, à une étape intermédiaire de la chaîne de distribution (Voir 551 Services de commerce de gros (sauf les commissions))