Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2017 version 2.0

• 521 - Services de transport de voyageurs (y compris les visites touristiques)
• 52151 - Services de transport aérien de voyageurs
• 521512 - Services de transport aérien nolisé de voyageurs

5215122 - Services de transport aérien nolisé de voyageurs, sur des vols internationaux

Location et location à bail d'aéronefs et de leur équipage, pour le transport non régulier de voyageurs et de leurs bagages, matériel et fournitures, entre le Canada et les autres pays. Couvre les frais de mise en place, les frais de repos en escale et les frais de réserve des pilotes. Les locataires ou preneurs à bail n'ont généralement pas de contrôle opérationnel sur les vols.

• Exemple(s) illustratif(s)

  • location ou location à bail d'aéronefs à voilure fixe et de leur équipage pour le transport de voyageurs, entre le Canada et d'autres pays
  • location ou location à bail d'hélicoptères et de leur équipage pour le transport de voyageurs, entre le Canada et d'autres pays
  • services de taxi aérien sur des vols internationaux
  • services de transport aérien nolisé par aéronef à voilure fixe, sur des vols internationaux
  • services de transport aérien nolisé par hélicoptère, sur des vols internationaux
  • services de transport nolisé de voyageurs dans l'espace
  • services de vols nolisés, vols internationaux
  • services non réguliers de transport aérien de voyageurs, sur des vols internationaux
  • services transfrontaliers de transport aérien nolisé de voyageurs
  • services transfrontaliers de transport aérien nolisé par aéronef à voilure fixe
  • services transfrontaliers de transport aérien nolisé par hélicoptère

  Tous les exemples

• Exclusion(s)

  • location et location à bail d'aéronefs avec équipage complet pour le transport non régulier de passagers (Voir 5215131 Location et location à bail d'aéronefs de passagers avec opérateur ou équipage (sauf service nolisé))